Le Centre national pour la cybersécurité deviendra un office fédéral

Conseil fédéral

Berne, 18.05.2022 - Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé de faire du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) un office fédéral à part entière. Il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de lui présenter, d'ici à la fin de l'année 2022, des propositions concernant l'organisation du futur office et son rattachement à l'un des départements.

Ces dernières années, la cybersécurité a pris une importance considérable à tous les niveaux. Le Conseil fédéral avait déjà posé des bases solides dans ce domaine en 2019 avec la création du NCSC au sein du Secrétariat général du DFF. Depuis, le NCSC s'est fortement développé. En plus d'avoir renforcé le service spécialisé GovCERT, il a mis sur pied un guichet unique chargé de traiter les annonces de cyberincidents émanant de la population et des entreprises et établi un système de gestion des vulnérabilités. Fort d'une quarantaine de collaboratrices et collaborateurs, le NCSC assume ainsi des tâches essentielles pour la protection de la Suisse contre les cybermenaces. Il soutient les exploitants d'infrastructures critiques en matière de prévention et de gestion des incidents et gère le guichet unique national pour les questions de cybersécurité de la population et des entreprises. Le Conseil fédéral prévoit en outre qu'il endosse le rôle de centrale d'enregistrement dans le cadre de la future obligation de signaler les cyberattaques.

Importance croissante de la cybersécurité

Au vu de l'importance croissante que revêt la cybersécurité, le mandat du NCSC ne cesse de s'élargir et de gagner en pertinence. C'est pourquoi le Conseil fédéral a examiné la possibilité de faire du NCSC une organisation autonome. Il a évalué différents scénarios, tels qu'un transfert de l'organisation hors de l'administration fédérale centrale, une gestion en collaboration avec les cantons ou encore la formation d'un partenariat public-privé. La cybersécurité constituant un enjeu majeur de politique nationale, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que le domaine doit rester sous la direction de l'un de ses membres. Il entend développer le NCSC et ainsi se doter d'un office fédéral pour la cybersécurité.

Prise de décision concernant l'organisation et le rattachement du nouvel office avant la fin de 2022

Avec sa décision de principe de transformer le NCSC en office fédéral, le Conseil fédéral a chargé le DFF d'élaborer, d'ici à la fin de l'année 2022, une organisation pour le futur office et de présenter des propositions quant au département auquel il sera rattaché. Le Conseil fédéral prendra les décisions qui s'imposent en se fondant sur ces propositions.

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