Participation de la Suisse aux discussions de l'OCDE sur la politique de l'économie numérique
Biel/Bienne, 15.12.2022 - Lors de la réunion ministérielle du Comité de la politique de l'économie numérique (CPEN) de l'OCDE, des représentants d'une cinquantaine de gouvernements, dont la Suisse, ainsi que de l'économie et de la société civile ont discuté de thèmes tels que l'intelligence artificielle, la gouvernance des données, l'avenir de la connectivité, la cybersécurité ou les droits de l'homme à l'ère numérique. Dans le cadre de cette réunion, qui s'est tenue les 14 et 15 décembre 2022 sur l'île de Grande Canarie, en Espagne, deux déclarations ministérielles ont été adoptées, et des recommandations sur la cybersécurité émises.
La réunion ministérielle du CPEN a eu lieu à un moment critique, alors que les États se remettent de la pandémie de Covid-19 et sont confrontés aux conséquences d'une guerre ainsi qu'à des perspectives économiques moroses.
Principes de base pour un accès réglementé des gouvernements aux données privées
Après deux années de négociations intensives, une déclaration ministérielle a été adoptée le premier jour, dans laquelle les membres de l'OCDE se sont accordés pour la première fois sur des principes de base visant à réglementer l'accès des gouvernements aux données personnelles détenues par des entreprises privées (Declaration on Government Access to Personal Data held by Private Sector Entities). A la fin de la conférence, une seconde déclaration ministérielle (Declaration on a Trusted Sustainable and Inclusive Digital Future) a également été adoptée, qui tire un bilan des travaux effectués par le CPEN ces dernières années et fixe les priorités et jalons des futurs travaux de ce Comité. L'ambassadeur Thomas Schneider, de l'Office fédéral de la communication OFCOM, qui, outre son rôle de président du Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l'Europe, est également vice-président du CPEN, a participé à un panel de haut niveau sur la lutte contre la désinformation ainsi qu'à un atelier sur la boîte à outils "Vers le numérique" (Going Digital Toolkit), un mécanisme d'analyse de l'OCDE des stratégies numériques nationales.
Recommandations en matière de cybersécurité
La conférence a permis de lancer officiellement une série de recommandations préalablement élaborées par les groupes de travail du CPEN et adoptées par le comité, dont quatre du groupe de travail sur la sécurité dans l'économie numérique (SEN). La Suisse a contribué activement à l'élaboration de ces instruments de droit souple, et Florian Schütz, le délégué de la Confédération à la cybersécurité, a dirigé, en sa qualité de président du SEN, un atelier au cours duquel les résultats ont été présentés. L'approche de l'OCDE en matière de sécurité numérique se base sur la gestion des risques et se concentre sur les instruments politiques les plus efficaces pour relever les défis économiques et sociaux. Tous les États membres sont appelés à mettre en œuvre les mesures recommandées et à contribuer ainsi à la cybersécurité.
Le CPEN est le Comité de l'OCDE qui traite des différents thèmes liés à la numérisation. Il est notamment chargé d'élaborer des stratégies politiques visant à aider les pays membres à exploiter le potentiel des TIC et à favoriser la croissance d'une économie numérique accessible, innovante, ouverte, inclusive et fiable, afin d'atteindre une prospérité et un bien-être durables. L'OFCOM coordonne le travail du Comité au sein de l'administration fédérale. La délégation suisse était emmenée par Thomas Schneider, de l'OFCOM.
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Dernière modification 08.12.2020
