Le NCSC deviendra un office du DDPS

Conseil fédéral

Berne, 02.12.2022 - Compte tenu de l'importance croissante de la cybersécurité et des bases solides établies au cours des dernières années par le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) au sein du Département fédéral des finances (DFF), le NCSC sera transformé en un office fédéral. Lors de sa séance du 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé que ce nouvel office serait rattaché au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Il a chargé ce dernier de mettre en place les structures du nouvel office, en collaboration avec le DFF, d'ici à fin mars 2023.

Ces dernières années, la cybersécurité a beaucoup gagné en importance à tous les niveaux. C’est pourquoi elle fait aujourd’hui partie des tâches essentielles de la Confédération. En créant le NCSC en 2019 en tant qu'unité du Secrétariat général du DFF, le Conseil fédéral avait franchi une étape importante pour relever les nombreux défis qui se posent dans ce domaine. Compte tenu de l’importance croissante du NCSC, le Conseil fédéral a décidé, au printemps 2022, de transformer celui-ci en un office fédéral. Il a désormais opté pour un rattachement du nouvel office au DDPS.

Élaboration des structures du nouvel office

Le Conseil fédéral a chargé le DDPS de définir, d'ici à fin mars et en collaboration avec le DFF, les structures du nouvel office ainsi que les modalités d'utilisation des synergies et des interfaces avec d'autres services fédéraux. Les synergies avec les compétences que le DDPS possède déjà en matière de cybersécurité permettront de renforcer le NCSC, qui continuera d’exercer les activités principales qui en découlent, à savoir aider la population et les acteurs économiques à gérer les cyberincidents, mettre à disposition un guichet national unique pour le signalement des cyberattaques et les questions relatives aux cybermenaces, diffuser les informations et avertissements sur les cybermenaces ainsi que les mesures de protection, sensibiliser le grand public et assurer la protection de l’administration fédérale. Comme à l'heure actuelle, il accomplira son mandat en collaboration très étroite avec les autres services fédéraux, les cantons, les milieux économiques et les hautes écoles. Il demeurera une unité civile de l'administration fédérale. Le DDPS a été chargé d'indiquer, d'ici à fin mars 2023, comment il entend, sur le plan institutionnel, renforcer le domaine de la sécurité civile tout en le délimitant par rapport aux tâches militaires assumées par le département.

Le NCSC sera le guichet de signalement des cyberattaques

Lors de sa séance du 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a aussi adopté le message concernant l’introduction d’une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques. La loi sur laquelle ce message porte fonde juridiquement les tâches du NCSC.

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