Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS) et Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) : le Conseil fédéral fixe des bases légales

Conseil fédéral

Berne, 22.11.2023 - Deux nouvelles unités administratives verront le jour au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) le 1er janvier 2024 : le Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS) et l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS). Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a défini leurs tâches en détail et adapté les bases légales relatives à ces nouveaux centres de compétence.

Afin de rendre la politique de sécurité de la Suisse plus efficace pour faire face aux menaces et dangers croissants, le Conseil fédéral a institué deux nouvelles unités administratives (UA) qui verront le jour le 1er janvier 2024 au sein du DDPS.

La première unité, le SEPOS, sera le nouveau centre de compétences en matière de politique de sécurité et de sécurité de l’information. La deuxième, l’OFCS, coordonnera la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC), répondra aux questions des autorités, de l’économie et de la population concernant les cyberrisques et harmonisera, au niveau fédéral, les travaux relatifs aux cybermenaces ; ce nouvel office rependra les tâches de l’actuel Centre national pour la cybersécurité (NCSC), encore rattaché au Département fédéral des finances (DFF).

Après avoir décidé de créer ces UA, le Conseil fédéral a défini leurs tâches en détail, puis a adapté les bases légales en conséquence.

Le secrétariat d’État, nouveau centre de compétences en matière de politique de sécurité et de sécurité de l’information

Le SEPOS élaborera les bases conceptuelles et les directives nécessaires à la conception de la politique de sécurité suisse. D’entente avec les autres départements et dans le respect de leurs compétences, il coordonnera les affaires et la coopération nationale en matière de politique de sécurité et élaborera, pour le Conseil fédéral, des directives stratégiques pour la coopération internationale en matière de politique de sécurité. Toujours en collaboration avec les autres départements, il anticipera les défis en matière de politique de sécurité et en déduira des possibilités d’action. Au sein du DDPS, le SEPOS assurera la mise en œuvre des projets de politique de sécurité et accompagnera la coopération internationale ainsi que la politique de défense et d’armement.

Les trois services spécialisés chargés de la sécurité de l’information, des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et de la procédure de sécurité relative aux entreprises appartiendront aussi au domaine d’activité du SEPOS. Ainsi, le secrétariat d’État contribuera à la mise en œuvre de la loi sur la sécurité de l’information, qui vise à traiter, en toute sécurité, les informations pour lesquelles la Confédération est compétente.

Transformation du NSCS en OFCS et poursuite de la mise en œuvre de la SNPC

Dans les grandes lignes, l’OFCS continuera d’exercer les tâches qui étaient les siennes sous l’appellation de Centre national pour la cybersécurité. En qualité de centre de compétences de la Confédération en matière de cybermenaces, il restera le premier interlocuteur des entreprises, des administrations, des établissements de formation et de la population dans ce domaine. Il se chargera de sensibiliser le public et de l’informer des cybermenaces et des mesures préventives, de réceptionner les annonces de cyberincidents et de cybermenaces et d’aider les exploitants d’infrastructures critiques à maîtriser cette problématique. Il coordonnera les travaux de la Confédération dans le domaine de la cybersécurité. Pour répondre aux exigences en matière de protection de la Suisse contre les cybermenaces, il réalisera des analyses techniques pour évaluer et contrer les cyberincidents et les cybermenaces et pour identifier et éliminer les vulnérabilités.

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