Le Conseil fédéral adopte des stratégies et édicte des directives en matière de protection contre les cyberrisques dans l'administration fédérale. Ces directives sont énumérées ci-dessous.
- Loi fédérale sur la protection des données et ordonnance (LPD et OLPD)
- Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
- Ordonnance sur la sécurité de l’information dans l’administration fédérale et l’armée (Ordonnance sur la sécurité de l’information, OSI)
- Ordonnance sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale
- Cyberstratégie nationale (CSN)
Loi fédérale sur la protection des données et ordonnance (LPD et OLPD)
La loi fédérale sur la protection des données (LPD) vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui font l’objet d’un traitement de données. Cette loi explique les différents types de données personnelles et règle la manière de les traiter.
Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
La loi sur la sécurité de l'information (LSI) et ses ordonnances d'application sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. La nouvelle ordonnance sur la sécurité de l'information (OSII) a remplacé les deux ordonnances existantes : l'ordonnance sur les cyberrisques (OCiber) et l'ordonnance sur la protection des informations (OPrl).
Ordonnance sur la sécurité de l’information dans l’administration fédérale et l’armée (Ordonnance sur la sécurité de l’information, OSI)
La loi sur la sécurité de l'information (LSI) et ses ordonnances d'application sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. La nouvelle ordonnance sur la sécurité de l'information (OSII) a remplacé les deux ordonnances existantes : l'ordonnance sur les cyberrisques (OCiber) et l'ordonnance sur la protection des informations (OPrl).
Ordonnance sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale
L’ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique (OTNI) crée la base légale nécessaire à l’organisation interdépartementale de l’administration fédérale en vue de la transformation numérique et de la gouvernance de l’informatique.
Cyberstratégie nationale (CSN)
La cyberstratégie nationale (CSN) a été adoptée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 5 avril 2023 et par les cantons lors de l'assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police qui s'est tenue ce jour. Elle détaille les objectifs de protection contre les cybermenaces et les mesures que la Confédération et les cantons souhaitent prendre dans ce domaine en collaboration avec les milieux économiques et les hautes écoles.
Les informations concernant la mise en œuvre de la CSN sont publiées sur le site Internet du OFCS:
Dernière modification 01.01.2024
