Objectif: Rôle de premier plan dans la coopération internationale

La Suisse s'engage, aux niveaux opérationnel et stratégique, pour un cyberespace ouvert, libre et sûr et pour la pleine reconnaissance, le respect et l'application du droit international dans le cyberespace. La Genève internationale est la plateforme principale des débats sur la cybersécurité. La Suisse peut jouer un rôle de médiateur en cas de divergences sur la réponse à donner à des cyberopérations.

La cybersécurité est un thème important en politique extérieure. Les acteurs étatiques recourent toujours plus à des cyberattaques pour démontrer leur puissance, pour atteindre des objectifs politiques ou propres aux opérations de leur service de renseignement ou encore à des fins militaires. Non seulement des moyens cybernétiques sont engagés dans les conflits armés conventionnels, mais les affrontements se déroulent toujours plus souvent dans le cyberespace et mettent aux prises des acteurs étatiques et non étatiques. Pour réduire les cyberrisques, la collaboration internationale est par conséquent indispensable, tant au niveau diplomatique que sur le plan technique et opérationnel de même que sous forme de coordination de la formation et du perfectionnement.

La défense des intérêts de politique extérieure et de politique de sécurité de la Suisse doit aussi être assurée dans le cyberespace. La Suisse œuvre donc au niveau diplomatique, sur le plan technique et opérationnel ainsi que dans le domaine de la formation et du perfectionnement afin de renforcer la coopération internationale et atténuer ainsi les cyberrisques.

Mesures

M15: Renforcement de la Genève internationale dans le domaine numérique

Description

Le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif de positionner la Suisse, et notamment la Genève internationale, comme lieu d'accueil privilégié des débats sur la transformation numérique et les nouvelles technologies. À cet effet, la Suisse doit être à même d'offrir le meilleur cadre possible aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales (ONG) internationales implantées sur son territoire.

Comme beaucoup de ces organisations sont politiquement exposées, elles subissent souvent des cyberattaques. La Suisse doit par conséquent examiner comment elle peut améliorer le cadre général afin de permettre à ces organisations de se protéger contre les cybermenaces.

Contexte et actions requises

Les organisations de la Genève internationale sont de plus en plus confrontées à des menaces dans l'espace numérique. Pour que la Suisse reste un lieu d'implantation attrayant pour les organisations internationales et les organisations non gouvernementales (ONG), il faut vérifier comment offrir à ces dernières des conditions optimales également dans le cyberespace.

Il importe par ailleurs d'apporter un appui aux organisations internationales et aux ONG implantées en Suisse dans leurs efforts de prévention ainsi que lors de cyberattaques. La Confédération contribue à ce soutien en mettant en place un centre de partage et d'analyse de l'information (Information Sharing and Analysis Centre, ISAC) à l'intention de ces organisations. Elle contribue et participe ainsi à l'échange réciproque d'expériences.

Priorités

Mettre en place un ISAC pour la Genève internationale:
La création d'un centre de partage et d'analyse favorisera l'échange d'informations et d'expériences entre les organisations internationales.
Vérifier et établir un cadre attrayant pour les services numériques destinés aux organisations internationales et aux ONG.
Assurer l'implantation de nouveaux acteurs contribuant à la sécurité numérique de la Genève internationale.

Acteurs principaux

Confédération:
DFAE, OFCOM, SG-DDPS, NCSC, SRC
Milieux économiques et société:
organisations internationales, ONG

M16: Règles internationales dans le cyberespace

Description

La Suisse s'engage activement pour un Internet ouvert, libre et sûr. Elle plaide pour la reconnaissance, le respect et l'application sans réserve et sans exception du droit international public dans le cyberespace et tire au clair l'application pratique des règles existantes en échangeant avec d'autres États. Elle contribue par ailleurs à créer un cadre général qui facilite la lutte contre la cybercriminalité. La Suisse poursuit ces objectifs tant au sein d'organismes internationaux, comme l'ONU, l'OSCE ou l'OCDE, qu'au niveau bilatéral.

Contexte et actions requises

Depuis 2004, la communauté internationale mène des négociations au sein de groupes de travail de l'ONU sur l'application du droit international dans le cyberespace. La Suisse a d'emblée participé aux discussions et s'engage avec des États partageant ses vues en faveur d'un Internet ouvert, libre et sûr ainsi que pour la reconnaissance pleine et entière, le respect ainsi que l'application du droit international public. Elle défend ici une approche inclusive multipartite. À un niveau plus concret, les défis de la lutte contre la cybercriminalité sont toujours plus grands. Il est nécessaire d'agir sur ce plan afin d'améliorer la collaboration internationale des autorités de poursuite pénale. Un défi particulier s'annonce avec l'informatique en nuage, où la gestion des données est toujours plus souvent assurée à l'étranger par des entreprises de pays tiers. La Suisse cherche ici à renforcer la sécurité juridique au moyen d'accords bilatéraux.

Priorités

Participer activement aux processus de l'ONU, notamment au groupe de travail ouvert (OEWG) et aux négociations relatives à une nouvelle Convention de l'ONU sur la cybercriminalité.
Assurer une participation active de la Suisse au développement et à la mise en œuvre de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) du Conseil de l'Europe.
Participer activement à l'application des mesures de confiance de l'OSCE.
Mener des entretiens bilatéraux sur les questions et les préoccupations interétatiques, de sorte que la Suisse puisse conclure des accords avec des partenaires d'importance stratégique.

Acteurs principaux

Confédération:
DFAE, armée, OFT, OFCOM, OFAC, OFEN, OFJ, SG-DDPS, NCSC

M17: Coopération bilatérale avec des partenaires stratégiques et des centres de compétence internationaux

Description

La Suisse prend des mesures visant à renforcer, à coordonner et à développer de manière ciblée la coopération opérationnelle avec ses partenaires internationaux. Compte tenu de la dimension internationale de la cybersécurité, une coopération ciblée avec des partenaires internationaux, des centres de compétence internationaux et des organisations spécialisées de pointe revêt une importance décisive dans l'application efficace de toutes les mesures de protection face aux cybermenaces.

Contexte et actions requises

À l'ère de l'Internet mondialisé, la Suisse se doit de collaborer avec d'autres pays. L'expérience montre que de telles activités ne sont durables que lorsqu'elles sont largement soutenues et servent des intérêts communs. La Suisse entretient des relations bilatérales avec des partenaires stratégiques dans le cadre de différentes activités.

La coopération internationale en matière de poursuite pénale joue un rôle particulier. En l'absence d'aide réciproque entre États, il s'avère impossible de poursuivre avec efficacité des auteurs d'infractions qui agissent à l'échelle mondiale. Dans ces domaines, la Suisse échange dès lors des informations au niveau opérationnel et stratégique avec les organismes spécialisés correspondants, mais aussi directement avec d'autres États.

Outre la coopération interétatique, la collaboration avec des initiatives internationales privées et des centres de compétence techniques de cybersécurité revêt aussi une grande importance. Menée à un niveau élevé, une telle collaboration peut contribuer largement à comprendre l’état de la menace pertinente et son évolution, puis à assurer une protection efficace de la société, de l'économie et de l'administration. Une collaboration de ce type doit pouvoir se fonder sur de longues années de coopération, sur une confiance sans faille ainsi que sur un élargissement et un renforcement ciblé du réseau de relations des principaux acteurs en Suisse.

Priorités

Poursuivre les cyberdialogues existants avec divers pays partenaires et en entamer de nouveaux avec d'autres États.
Examiner, dans le cadre d'échanges entre la Suisse et les pays partenaires, comment la conclusion d'accords bilatéraux peut améliorer les conditions dans lesquelles s'inscrit la poursuite pénale de la cybercriminalité.
S'engager avec des partenaires étrangers dans des programmes opérationnels, telle l'initiative de lutte contre les rançongiciels (Counter Ransomware Initiative).
S'efforcer de conclure des accords bilatéraux instituant une aide réciproque dans la lutte contre la cybercriminalité.
Établir, dans la mesure du possible, une collaboration avec le Centre européen de compétences en cybersécurité (ECCC).
Collaborer activement au sein d'organismes qui offrent un cadre à la coopération technique et opérationnelle et qui la favorisent, notamment FIRST, TF-CSIRT, NatCSIRT (CERT nationales).
Développer la collaboration au sein de groupes de travail consacrés à des aspects techniques (sécurité OT, hameçonnage, etc.).

Acteurs principaux

Confédération:
DFAE, OFT, OFCOM, OFAC, OFEN, fedpol, SG-DDPS, NCSC, SRC
Milieux économiques et société:
associations professionnelles, CERT, entreprises de sécurité